Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.delicesintimes.com ou par téléphone au 04.91.52.27.99.

Ces présentes conditions générales sont consultables sur notre site ou par mail en faisant la demande au service client.

Le site internet www.delicesintimes.com est exclusivement et dans son intégralité rédigé en français, il est édité par la société  est situé AU 1905 route de la Légion - 13400 AUBAGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 

Article 2 COMMANDE

Après avoir cliquez sur le bouton « Commander », en bas de votre panier, le client est redirigé vers le choix de livraison, par la suite il peut vérifier ces informations et les modifier au moyen du lien « modifier cette adresse » et choisir le mode de paiement.
Le client devra prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes avant de choisir un mode de paiement. En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « PAYER », il accède à la page de paiement totalement sécurisé. Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.
Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.
Le client peut passer commande sur le site internet delicesintimes.com ou par téléphone au 04.91.52.27.99 ou recevoir par mail un système de paiement très sécurisé. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous le tiendrons informé par e-mail.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous avez données sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Article 3 PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.
Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises ou des frais de douane.

Article 4 PAIEMENT

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard. Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit de son paiement.Nous pouvons également procéder à un règlement via email, paiement très sécurisé
Le paiement par chèque bancaire est possible pour des chèques en Euros dont la banque est domiciliée en France.IMPORTANT : la commande sera validée à la date de l'encaissement dudit chèque. Nous nous réservons le droit d’attendre jusqu’à 10 jours à partir de la date de l’encaissement du chèque (délai maximum pour le retour d’un chèque impayé) avant d’expédier la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de  et envoyé à l’adresse:

• 1905 ROUTE DE LEGION
• 13400 AUBAGNE

Le virement bancaire est en principe visible au bout de 2 jours maximum et nous procèderons immédiatement à l'envoi de votre commande

Le RIB de notre Société sera visible automatiquement

Article 5 LIVRAISON

Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site internet. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Vos colis seront envoyés en recommandé avec 3 transporteurs au choix : GLS, DHL ou DPD

Tous nos colis sont assurés par une société française et nous procèderons à un remboursement immédiat si votre commande devait être perdue !

Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
Toutes les commandes renvoyées par LE TRANSPORTEUR pour cas de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées ne seront plus disponibles . Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

Article 4 Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.  

Les frais de retour seront à notre charge exclusivement envoyé par relais colis . Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison.  

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être renvoyées à l'adresse suivante :  1905 route de la Légion 13400 AUBAGNE   

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté, dans les conditions prévues ci-dessus, la reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un remboursement ou d'un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.  

Concernant les produits en solde aucun remboursement ne sera établi

Nous procèderons à un avoir

Article 5 Défauts de fabrication

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour la durée prévue au certificat de garantie du constructeur, à compter de la date de livraison. >p>Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.  

La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.  

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port seront à notre charge.  

Article 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.  

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.  

Article 7 PROTECTION DES MINEURS

Nous sommes conscients que le contenu du site internet delices intimes peut choquer, nous avons donc pris certains mesures concernant vos enfants mineurs :

• o Fiches produits : aucun contenu choquant
• o Les modèles ne sont pas nus
• o Nos descriptions sont dénudées de vulgarité
• o Aucun contenu pornographique

Il est très important de comprendre que notre site est réservé à des personnes adultes et qu'il est de votre devoir de préserver vos enfants.

Votre responsabilité de parents est de surveiller les sites consultés par vos enfants.

Néanmoins, pour que vos enfants puissent accéder à Internet en toute tranquillité, vous pouvez installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental pour limiter l'accès à vos enfants à certains sites ou contenus.

Pour plus d'informations vous pouvez consultez www.protection-mineurs.com

Toute personne consultant le site  déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans ou avec l’autorisation légale de ses parents ou de son tuteur légal.

L’article 1305 du Code civil donne la possibilité aux parents d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant notre service client.

La marque ne peut être tenue responsable dans le cas où l’individu mineur a confirmé ses informations (date de naissance) et a en tout état de cause rempli de fausses informations pour acheter des produits destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance.

La loi concernant l'article 227-24 du code pénal ne peut être applicable car la seule photographie d'un nu ne saurait, sous réserve de l'appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l'infraction prévue à l'article 227-24 du code pénal.

Article 8 DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters,
des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses
CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@delicesintimes.com ou contact@lovapink.eu .

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.